Mentions légales

Bienvenue sur notre site !

 

Si vous souhaitez poursuivre la navigation et l’utilisation de ce Site Internet (www.fr.cpm-int.com), vous consentez à respecter les conditions générales d’utilisation qui gèrent notre politique de confidentialité entre CPM France et vous. Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités. Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet www.fr.cpm-int.com sont : 

 

Editeur du Site : CPM France,  RCS : 315 666 958 R.C.S. Nanterre, Numéro de SIRET : 315 666 958 00055, Forme juridique : SAS, Capital: 10 238 220 euros, TVA intracommunautaire : FR71315666958, Responsable éditorial : Julie Seidel, Directrice de la communication, 14 boulevard des Frères Voisin 92130 Issy-les-Moulineaux – France Téléphone : 01 40 95 25 00 Email : cpm@fr.cpm-int.com Site Web : www.fr.cpm-int.com 

 

Hébergement : Origin Design Limited 5 Turnham Green Terrace Mews Chiswick, London, W4 1QU 

 

Conditions d’utilisation : Le site https://www.fr.cpm-int.com est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome… 

 

Cookies : Le site http://www.fr.cpm-int.com peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Veuillez consulter notre Politique de gestion des cookies pour en savoir plus sur les cookies que nous utilisons et sur la façon de gérer et supprimer les cookies.

 

Liens hypertextes : Le site http://www.fr.cpm-int.com peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. CPM France ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ce site ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation. Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs du site Internet ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de CPM France. 

 

Services fournis : L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site www.fr.cpm-int.com. 

 

Limitation contractuelles sur les données : Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse cpm@fr.cpm-int.com, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé…). 

 

Propriété intellectuelle : Tout le contenu du présent site www.fr.cpm-int.com, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes, ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de CPM France. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

 

Litiges : Les présentes conditions du site www.fr.cpm-int.com sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français. 

 

Données personnelles : Veuillez consulter notre page Politique de confidentialité pour en savoir plus sur notre approche à l'égard de toute donnée personnelle vous concernant que nous pourrions collecter ou que nous avons obtenue par un tiers, et les buts pour lesquels nous traitons vos données personnelles. 

 
 



Top