Politique de confidentialité RGPD

Last Update February 2020

 

Le groupe CPM France (ci-après « nous », « notre » ou « nos ») respecte votre vie privée. Nous nous engageons à préserver votre vie privée et à protéger vos informations contre toute utilisation non autorisée.

 

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») est destinée à répondre aux exigences du règlement (UE) 2016/79 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (connu sous le nom de « RGPD »).

 

1 1 QUI TRAITE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?
La présente Politique s'applique au traitement des données à caractère personnel par le Groupe CPM France.

 

Aux fins de la présente Politique et du RGPD, dans la mesure où l'une des entités susmentionnées traite vos données à caractère personnel dans le cadre des cas d'utilisation indiqués dans la présente Politique, chacune sera considérée comme un « responsable du traitement » de vos données à caractère personnel. Veuillez noter que dans certains cas, nous pouvons mener les activités mentionnées dans la présente Politique en notre qualité de sous-traitant de données agissant pour le compte de nos clients. Nous avons clairement établi cette distinction dans la Politique.

 

2 OBJET DE LA PRESENTE POLITIQUE
Cette Politique explique notre approche quant à toute donnée à caractère personnel que nous pourrions recueillir auprès de vous lors de l'utilisation de ce site Web (ci-après le « Site ») et de toute donnée à caractère personnel vous concernant que nous pourrions recueillir/traiter dans d'autres situations ou interactions avec nous, ainsi que les fins auxquelles nous traitons vos données à caractère personnel.

 

La présente Politique définit également vos droits en ce qui concerne notre traitement de vos données à caractère personnel.

 

Cette Politique vous informe de la nature des données à caractère personnel vous concernant que nous traitons et de la manière dont vous pouvez nous demander de les supprimer, de les mettre à jour, de les transférer et/ou de vous y donner accès ou encore de la manière de vous opposer à leur traitement dans un but précis. Cette Politique est destinée à vous aider à prendre des décisions en connaissance de cause lorsque vous utilisez le Site ou que vous nous fournissez des données à caractère personnel ou encore dans d'autres situations dans lesquelles nous pouvons traiter vos données à caractère personnel.

 

3 COMMENT NOUS CONTACTER?
Si vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité ou si vous souhaitez exercer les droits qui y sont énoncés, veuillez nous contacter par :

 

  • Courrier électronique à l'adresse suivante : [cpm@fr.cpm-int.com ]; or
  • Téléphone au numéro suivant : +33 1 40 95 25 00
  • Courrier postal à l'adresse suivante : CPM France - 143 avenue de Verdun, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX

 

4 TYPE DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL QUE NOUS RECUEILLONS ET TRAITONS
Lorsque nous parlons de données à caractère personnel, nous entendons toute information qui se rapporte à une personne physique identifiée ou identifiable. Les personnes peuvent être identifiées par référence à un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne (tel qu'une adresse IP) ou à d'autres facteurs qui leur sont propres, tels que leur apparence physique. Les données à caractère personnel que nous pouvons recueillir et traiter à votre sujet sont notamment les suivantes :

 

  • coordonnées (par exemple, nom, adresse physique, numéro de téléphone, adresse électronique) ;
  • date de naissance ;
  • informations relatives au parcours professionnel ou scolaire ;
  • informations relatives à l'embauche de talents et de ressources humaines (par exemple, statut d'éligibilité au travail, informations sur les comptes financiers, informations d'identification délivrées par le gouvernement ou exigences alimentaires) ;
  • toute information supplémentaire que vous nous soumettez et qui est susceptible de vous identifier.

Pour plus d'informations sur les données à caractère personnel que nous recueillons, veuillez vous référer à la section COMMENT UTILISONS-NOUS LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ? ci-dessous et à la section NOTRE UTILISATION DES COOKIES ET DES TECHNOLOGIES SIMILAIRES .

 

5 COMMENT UTILISONS-NOUS LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?
Notre objectif premier en recueillant des informations personnelles auprès de vous est de :

 

  • vérifier votre identité ;
  • nous aider à améliorer nos produits et services et à développer et commercialiser de nouveaux produits et services ;
  • répondre aux demandes que vous faites sur le Site ;
  • enquêter ou régler des demandes ou des litiges ;
  • se conformer à toute loi applicable, ordonnance de tribunal, autre procédure judiciaire, ou aux exigences d'un organisme de règlementation ;
  • faire respecter nos accords avec vous ;
  • protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité ou ceux de tiers, y compris ceux de nos autres clients et utilisateurs du Site ;
  • fournir un soutien pour la fourniture de nos Services ; et
  • les utiliser autrement conformément à la loi.

Nous exposons plus en détail ci-dessous les manières spécifiques dont nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel :

 

Toutes les demandes de renseignements sur les Services. Pour plus d'informations, cliquez ici.

Notre Site utilise diverses interfaces utilisateur pour vous permettre de demander des informations sur nos produits et services : il s'agit notamment de formulaires de demande de renseignements imprimés et électroniques et d'un service de renseignements téléphoniques. Dans chaque cas, des coordonnées peuvent être demandées, ainsi que d'autres informations personnelles pertinentes pour votre demande. Ces informations nous permettent de répondre à vos demandes.

 

À qui communiquons-nous vos informations personnelles à cette fin ?
Nous ne communiquons pas vos informations personnelles à cette fin.

 

Quelle est notre base juridique ?
Il est dans notre intérêt légitime d'utiliser vos informations personnelles de manière à vous garantir que nous vous offrons le meilleur service clientèle possible.

 

Administration des clients. Pour plus d'informations, cliquez ici.

Nous pouvons collecter des données à caractère personnel sur nos clients et sur les clients potentiels afin de répondre aux demandes des clients, de gérer les comptes des clients chez nous, de procéder à des vérifications de crédit (si la loi applicable le permet) et de contrôler et effectuer des transactions financières pour les paiements qui nous sont faits.

 

Notre base juridique pour le traitement
Il est dans notre intérêt légitime (et dans celui de nos clients) de traiter les données à caractère personnel de cette manière afin de nous assurer que nous fournissons les services demandés par nos clients de manière efficace et efficiente.

 

À qui communiquons-nous les données à caractère personnel à cette fin ?
À cette fin, nous pouvons communiquer les données à caractère personnel à nos fournisseurs tiers (tels que nos prestataires de services de paiement ou nos fournisseurs informatiques), à des établissements financiers, à des sociétés du groupe, à des filiales, à des conseillers professionnels, à des organismes de réglementation ou à d'autres autorités chargées de l'application de la loi ou à d'autres tiers, conformément à la section COMMUNICATION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ci-dessous.

 

Recrutement. Pour plus d'informations, cliquez ici.

Si des personnes postulent à un emploi chez nous ou expriment un intérêt pour un emploi chez nous, nous recueillons leurs coordonnées et les informations contenues dans leur CV. Nous utilisons ces données à caractère personnel aux fins suivantes : a) évaluer l'aptitude de la personne à occuper le poste auquel elle a postulé (ou tout autre poste futur pour lequel nous pensons qu'elle pourrait convenir), notamment les emplois salariés ou indépendants, les stages et toute fonction de soutien ou de services aux entreprises, que cette candidature ait été reçue par nous en ligne, par courrier électronique, par courrier postal ou remise en personne ; b) prendre toutes les mesures nécessaires pour conclure un contrat de travail (ou autre) avec la personne ; c) respecter toute obligation réglementaire ou légale en rapport avec une telle candidature ; et d) examiner notre profil d'égalité des chances conformément à la législation applicable. Nous ne faisons aucune discrimination fondée sur le sexe, la race, l'origine ethnique, l'âge, la religion, l'orientation sexuelle, le handicap ou tout autre motif couvert par la législation locale.

 

Quelle est notre base juridique ?
Nous pouvons utiliser les données à caractère personnel dans le cadre du recrutement et de la gestion des talents pour conclure un contrat légal avec les personnes concernées ou s'il est dans notre intérêt légitime d'utiliser les données à caractère personnel de manière à garantir que nous pouvons prendre les meilleures décisions en matière de recrutement et de gestion des talents pour le Groupe CPM France ou si nous sommes légalement tenus d'utiliser ces données à caractère personnel pour nous conformer à toute obligation légale qui nous est imposée. Nous ne traiterons aucune donnée particulière, sauf si nous sommes en mesure de le faire en vertu de la législation applicable ou avec le consentement explicite de la personne concernée.

 

À qui communiquons-nous vos données à cette fin ?
À cette fin, nous pouvons communiquer vos données à caractère personnel à des sociétés de notre groupe, à nos filiales, à des fournisseurs ou conseillers professionnels tiers ou à tout autre tiers conformément à la section COMMUNICATION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ci-dessous.

 

Communications commerciales. Pour plus d'informations, cliquez ici.

Nous pouvons mener des activités de marketing en utilisant les données à caractère personnel d'une personne. En particulier, nous pouvons utiliser les données à caractère personnel pour nous faire une idée de ce que la personne pourrait vouloir ou avoir besoin, ou de ce qui pourrait l'intéresser. Nous pouvons utiliser ces informations pour fournir aux personnes des informations commerciales sur nos événements et services susceptibles de les intéresser. Nous pouvons également fournir aux personnes des informations sur les événements de relations publiques et avec les médias.

 

Notre base juridique pour le traitement
Nous nous appuyons sur notre intérêt légitime pour traiter les données à caractère personnel de cette manière à des fins de marketing. Toutefois, lorsque la personne est un consommateur, nous n'envoyons des communications commerciales électroniques ou des invitations à des événements à cette personne qu'avec son consentement.
Nous offrons également aux personnes la possibilité de refuser l'utilisation de leurs données à caractère personnel, en particulier à des fins de marketing et de publicité. Pour savoir comment refuser les communications commerciales, veuillez consulter la section intitulée DÉSABONNEMENT ET COMMUNICATIONS NON DÉSIRÉES .
Veuillez noter que si un tiers nous demande de lui communiquer des données à caractère personnel afin de pouvoir envoyer des communications commerciales électroniques à des particuliers, nous obtiendrons le consentement des personnes concernées avant de communiquer les données à caractère personnel à cette fin.

 

À qui communiquons-nous les données à caractère personnel à cette fin ?
À cette fin, nous pouvons communiquer vos données à des sociétés de notre groupe, à nos filiales, à nos agents de promotion, à des fournisseurs (tels que nos fournisseurs informatiques) ou conseillers professionnels tiers ou d'autres tiers conformément à la section COMMUNICATION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ci-dessous.

 

Pour les bases de données de contacts, cliquez ici.

Nous collectons et gérons des bases de données contenant des informations sur les détaillants, les PME, les établissements de restauration et les consommateurs que nous utilisons pour aider nos clients à accroître et à gérer la distribution de leurs produits. Nous pouvons collecter ces informations de manière indépendante ou en tant que sous-traitants de données agissant au nom de nos clients. Ces informations peuvent comprendre le nom et les coordonnées personnelles d'une personne ou les coordonnées d'une entreprise. Le type de données à caractère personnel que nous collectons peut varier en fonction des services que nous fournissons à nos clients. Les données collectées seront toujours spécifiques et en quantité appropriée pour exécuter la tâche de traitement. Il peut s'agir d'informations achetées par notre client ou notre entreprise, d'informations qui nous sont fournies volontairement par ces personnes par l'intermédiaire de notre Site, lors d'une réunion en face à face ou dans d'autres situations telles qu'un appel téléphonique à notre centre de contact ou un contact par courrier électronique par l'intermédiaire du site Web d'un client.

 

Notre base juridique pour le traitement
Il est dans notre intérêt légitime (ou dans celui de notre client) de traiter les données à caractère personnel de cette manière afin de pouvoir fournir les services demandés par nos clients de manière efficace et efficiente.

 

À qui communiquons-nous les données à caractère personnel à cette fin ?
À cette fin, nous pouvons communiquer les données à caractère personnel à nos clients, à des sociétés du groupe, à nos filiales, à des fournisseurs (tels que nos fournisseurs informatiques) ou conseillers professionnels tiers ou d'autres tiers, conformément à la section COMMUNICATION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ci-dessous.

 

Administration des affaires et conformité légale. Pour plus d'informations, cliquez ici.

Nous pouvons utiliser les données à caractère personnel d'une personne aux fins suivantes d'administration des affaires et de conformité légale :

 

  • faciliter le fonctionnement ou la gestion efficace de notre groupe d'entreprises ;
  • faire respecter ou protéger nos droits légaux ;
  • traiter les plaintes ;
  • protéger les droits de tiers (y compris lorsque la santé ou la sécurité d'une personne est menacée (par exemple, par un incendie) ; et
  • dans le cadre d'une transition ou d'une vente d'entreprise telle qu'une fusion, une réorganisation, une acquisition par une autre société ou la vente de tout ou partie de nos actifs.

 

Notre base juridique pour le traitement
Lorsque nous utilisons des données à caractère personnel dans le cadre d'une transition commerciale, pour faire valoir nos droits légaux ou pour protéger les droits de tiers, il est dans notre intérêt légitime de le faire. Pour toutes les autres fins décrites dans cette section, nous nous appuierons sur notre obligation de respecter la loi, comme dans le cas d'une ordonnance de tribunal, pour traiter ces données à caractère personnel.
Nous ne traiterons aucune catégorie spéciale (ou sensible) de données à caractère personnel et aucune donnée à caractère personnel concernant des condamnations pénales ou à des infractions, sauf si nous sommes en mesure de le faire en vertu de la législation applicable ou avec le consentement explicite de la personne concernée.

 

À qui communiquons-nous les données à caractère personnel à cette fin ?
À cette fin, nous pouvons communiquer les données à caractère personnel à nos clients, aux sociétés de notre groupe, à nos filiales, à des agents, à des partenaires, à des fournisseurs ou à des conseillers professionnels tiers, à des organismes d'application de la loi ou d'autres organismes de réglementation (y compris les autorités fiscales et de sécurité sociale) ou à tout autre tiers indiqué dans la section COMMUNICATION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ci-dessous.

 

Visite de nos locaux. Pour plus d'informations, cliquez ici.

Si une personne visite l'un de nos locaux, nous pouvons recueillir des informations dans le cadre de notre processus d'enregistrement. Nous pouvons également enregistrer son image sur nos caméras de surveillance.

 

Notre base juridique pour le traitement
Il est dans notre intérêt légitime de traiter les données à caractère personnel de cette manière pour des raisons de sécurité.

 

À qui communiquons-nous les données à caractère personnel à cette fin ?
À cette fin, nous pouvons communiquer les données à caractère personnel à nos clients, aux sociétés de notre groupe, à nos filiales, à des partenaires ou agents de recrutement, à des fournisseurs (tels que nos fournisseurs informatiques) ou conseillers tiers ou à des organismes d'application de la loi ou à tout autre tiers conformément à la section COMMUNICATION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ci-dessous.

 

6 COMMUNICATION DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Veuillez noter que les types de tiers auxquels nous communiquons vos données à caractère personnel sont indiqués ci-dessus de manière non exhaustive et qu'il peut y avoir des circonstances où nous devons communiquer des informations personnelles à d'autres tiers afin d'exploiter nos Sites et de fournir nos services.

 

Nous pouvons communiquer vos informations personnelles à l'une des filiales de notre groupe ou à nos agents, partenaires, clients, contractants, conseillers professionnels ou à des organismes gouvernementaux ou réglementaires pour les raisons suivantes : (a) fournir nos services aux clients ou recevoir une assistance dans le cadre du traitement des transactions ; (b) répondre aux demandes d'information, recevoir et envoyer des communications, mettre à jour des listes de marketing, analyser des données ; (c) fournir des services informatiques et d'autres services d'assistance ; (d) faciliter le fonctionnement et la gestion efficace de notre groupe d'entreprises ; (e) respecter une obligation légale ou dans le cadre d'une réclamation ou un litige ou protéger autrement nos droits légaux ; (f) apporter une assistance dans d'autres tâches accessoires à l'exploitation, en cas de besoin. Nos agents, partenaires et contractants utiliseront vos informations dans la mesure nécessaire à l'exécution de leurs fonctions.

 

Nous ne vendrons pas vos informations personnelles à d'autres sociétés et nous ne les communiquerons pas à d'autres sociétés pour qu'elles les utilisent sans votre consentement, sauf dans les circonstances énumérées ci-dessus ou en relation avec la vente ou la fusion du Groupe CPM France ou la division du bureau responsable des services.

 

Nous vous informerons de toute autre circonstance dans laquelle nous communiquerions vos informations au cas par cas.

 

7 TRANSFERTS DE DONNEES EN DEHORS DE L'EEE
Nous pouvons transmettre des données à caractère personnel en dehors de l'EEE à certaines catégories de tiers (comme indiqué ci-dessus dans la section COMMENT UTILISONS-NOUS LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ? et plus spécifiquement à notre société mère Omnicom aux États-Unis ou dans d'autres endroits du monde.

 

En particulier, lors du transfert de vos données à caractère personnel en dehors de l'EEE, nous veillerons à ce que, lorsque la loi applicable l'exige, au moins l'une des garanties suivantes soit mise en œuvre : (1) nous ne transférerons vos données à caractère personnel que vers des pays dont la Commission européenne a estimé qu'ils offraient un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel ; (2) lorsque nous faisons appel à certains prestataires de services, nous pouvons recourir à des contrats spécifiques approuvés par la Commission européenne, appelés « clauses types », qui confèrent aux données à caractère personnel la même protection qu'en Europe ; ou (3) lorsque nous avons des partenaires ou des fournisseurs basés aux États-Unis, nous pouvons leur transférer des données s'ils font partie du Bouclier de protection des données qui leur impose de fournir une protection similaire à celle des données à caractère personnel partagées entre l'Europe et les États-Unis.

 

8 COMMENT OBTENONS-NOUS VOTRE CONSENTEMENT ?
Lorsque notre utilisation de vos informations personnelles nécessite votre consentement, vous pouvez nous le donner :

 

  • au moment où nous recueillons vos informations personnelles en suivant les instructions fournies ; ou
  • en nous en informant par courrier électronique, par courrier postal ou par téléphone à l'aide des coordonnées indiquées dans la présente Politique de confidentialité.

 

9 NOTRE UTILISATION DES COOKIES ET DES TECHNOLOGIES SIMILAIRES

 

COOKIES ANALYTIQUES
Chaque fois qu'un utilisateur visite notre Site, un logiciel d'analyse Web fourni par un tiers génère un cookie analytique anonyme. Ces cookies peuvent nous dire si vous avez déjà visité le Site ou non. Votre navigateur nous dira si vous avez ces cookies, et si ce n'est pas le cas, nous en générons de nouveaux. Cela nous permet de connaître le nombre d'utilisateurs individuels uniques et la fréquence de leurs visites sur le Site. À moins que vous n'ayez précédemment téléchargé du contenu ou souscrit à l'une de nos newsletters sur notre Site, ces cookies ne peuvent pas être utilisés pour identifier des individus, ils sont utilisés à des fins statistiques uniquement. Si vous vous êtes précédemment abonné ou si vous avez téléchargé un contenu de notre site, nous connaîtrons les informations que vous nous avez fournies à cet effet, telles que votre nom et votre adresse électronique.

 

Les cookies utilisés sont notamment les suivants :
Google Analytics

 

Selon les outils d'analyse, la date d'expiration varie entre 1 et 3 ans.

 

Les données des utilisateurs liées aux cookies et aux identifiants publicitaires sont également utilisées pour détecter et prévenir la fraude publicitaire et s'assurer que les utilisateurs ne voient pas les publicités qu'ils ont bloquées par le passé. Dans ces cas, ou dans ceux où Google stocke ces données pour le compte de ses clients (par exemple dans Google Analytics), les données peuvent être stockées pendant des périodes plus longues que celles spécifiées ci-dessus.

 

COOKIES DE MEDIAS SOCIAUX
Les fournisseurs de médias sociaux utilisent des outils électroniques tels que les « cookies », les « plugins sociaux » et les « pixels espions » pour suivre vos habitudes de navigation, vos goûts et vos interactions sociales sur l'Internet afin de créer un profil de vous. Nous les activons sur notre site pour faciliter le partage sur les réseaux sociaux.

 

Facebook
Twitter
LinkedIn

 

La date d'expiration des cookies de Twitter et de LinkedIn est de 30 jours et de 90 jours pour les cookies de Facebook.
Cliquez ici pour obtenir plus d'informations sur notre politique en matière de cookies .

 

10 DESABONNEMENT ET COMMUNICATIONS NON DESIREES
Pour vous désabonner de toute communication promotionnelle ou commerciale future ou de toute autre communication commerciale de notre part, vous devez nous envoyer une demande aux coordonnées figurant dans la section intitulée « Contactez-nous ».

 

11 LIENS VERS DES SITES ET DES SERVICES DE TIERS
Nos Sites contiennent des liens vers des sites et des services de tiers. Sachez que lorsque vous utilisez un lien pour accéder à un autre site Web à partir de nos Sites ou que vous demandez un service à un tiers, la présente Politique de confidentialité n'est plus applicable. Pour plus d'informations, cliquez ici.

Votre navigation et votre interaction sur tout autre site Web, ou vos transactions avec tout autre prestataire de services tiers, sont soumises aux règles et politiques propres au site Web en question ou à ce prestataire de services tiers.
Nous ne surveillons, ne contrôlons, ni n'approuvons les pratiques de protection de la vie privée des tiers.
Nous vous encourageons à prendre connaissance des pratiques de chaque site Web que vous visitez ou de chaque prestataire de services tiers avec lequel vous traitez et à les contacter si vous avez des questions sur leurs politiques et pratiques respectives en matière de protection de la vie privée.
La présente Politique de confidentialité s'applique uniquement aux informations personnelles que nous recueillons au moyen de notre Service et ne s'applique pas à ces sites Web et prestataires de services tiers.

 

12 PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?
Nous ne conservons vos informations personnelles que tant que nous avons une raison légale valable de le faire, ce qui inclut la prestation des services que vous avez demandée, le respect de nos obligations légales et réglementaires, la résolution des litiges et l'application de nos accords.

 

La durée de conservation des différents types d'informations personnelles peut varier en fonction de la raison pour laquelle nous les avons obtenues à l'origine, de la raison pour laquelle nous les traitons et des exigences légales qui leur sont applicables.

 

Si certaines données à caractère personnel ne sont utiles que pendant une courte période (par exemple, pour une campagne de marketing spécifique ou en rapport avec le recrutement), nous les supprimerons à la fin de cette période. Veuillez noter que si vous êtes un candidat non retenu, nous pouvons conserver vos informations pendant une courte période.

 

Si vous avez choisi de ne pas recevoir de communications commerciales de notre part, nous devrons conserver certaines données à caractère personnel sur une liste de suppression afin de savoir que nous ne devons plus vous envoyer de communications commerciales à l'avenir.

 

13 CONFIDENTIALITE ET SECURITE DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES
Nous nous engageons à assurer la sécurité des informations personnelles que vous nous fournissez et nous prendrons des précautions raisonnables pour protéger vos informations personnelles contre la perte, l'utilisation abusive ou l'altération. Pour plus d'informations, cliquez ici.

Nous avons mis en œuvre des politiques, des règles et des mesures techniques de sécurité des informations afin de protéger les informations personnelles que nous avons sous notre contrôle contre :

 

  • tout accès non autorisé ;
  • toute utilisation ou divulgation abusive ;
  • toute modification non autorisée ; et
  • toute destruction illicite ou perte accidentelle.

Tous nos employés et sous-traitants de données (c'est-à-dire les personnes qui traitent vos informations personnelles en notre nom, aux fins énumérées ci-dessus), qui ont accès aux informations personnelles et sont associés à leur traitement, sont tenus de respecter la confidentialité des informations personnelles de tous les utilisateurs de nos Services.

 

14 COMMENT ACCEDER A VOS INFORMATIONS ET FAIRE VALOIR VOS DROITS ?
Vous avez les droits suivants en ce qui concerne les informations personnelles que nous détenons à votre sujet :

 

Votre droit d'accès. Pour plus d'informations, cliquez ici.

Si vous nous le demandez, nous vous confirmerons si nous traitons vos informations personnelles et, le cas échéant, nous vous fournirons une copie de ces informations personnelles (ainsi que certaines autres informations). Si vous nous demandez des copies supplémentaires, des frais raisonnables pourront vous être facturés.

 

Votre droit de rectification. Pour plus d'informations, cliquez ici.

Si les informations personnelles que nous détenons à votre sujet sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit de les faire rectifier. Si nous avons communiqué vos informations personnelles à d'autres personnes, nous les informerons de la rectification dans la mesure du possible. Si vous nous le demandez, lorsque cela est possible et légal, nous vous indiquerons également à qui nous avons communiqué vos informations personnelles afin que vous puissiez les contacter directement.

 

Votre droit à l'effacement. Pour plus d'informations, cliquez ici.

Vous pouvez nous demander de supprimer ou de retirer vos informations personnelles dans certaines circonstances, par exemple lorsque nous n'en avons plus besoin ou que vous retirez votre consentement (le cas échéant). Si nous avons communiqué vos informations personnelles à d'autres personnes, nous les informerons de l'effacement dans la mesure du possible. Si vous nous le demandez, lorsque cela nous est possible et légal, nous vous indiquerons également à qui nous avons communiqué vos informations personnelles afin que vous puissiez les contacter directement.

 

Votre droit à la restriction du traitement. Pour plus d'informations, cliquez ici.

Vous pouvez nous demander de « bloquer » ou de supprimer le traitement de vos informations personnelles dans certaines circonstances, par exemple si vous contestez l'exactitude de ces informations ou si vous vous opposez à leur traitement par nos soins. Cela ne nous empêchera toutefois pas de conserver vos informations personnelles. Nous vous informerons avant de lever toute restriction. Si nous avons communiqué vos informations personnelles à d'autres personnes, nous les informerons de la restriction dès que possible. Si vous nous le demandez, lorsque cela nous est possible et légal, nous vous indiquerons également à qui nous avons communiqué vos informations personnelles afin que vous puissiez les contacter directement.

 

Votre droit à la portabilité des données. Pour plus d'informations, cliquez ici.

Depuis le 25 mai 2018, vous avez le droit, dans certaines circonstances, d'obtenir les informations personnelles que vous nous avez fournies (dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine) et de les réutiliser ailleurs ou de nous demander de les transférer à un tiers de votre choix.

 

Votre droit d'opposition. Cliquez ici.

Vous pouvez nous demander de cesser le traitement de vos informations personnelles – et nous le ferons –, si nous :

 

  • nous appuyons sur nos propres intérêts légitimes ou sur ceux de quelqu'un d'autre pour traiter vos informations personnelles, sauf si nous pouvons démontrer des motifs juridiques convaincants pour le traitement ; ou
  • nous traitons vos informations personnelles à des fins de marketing direct.

 

Vos droits en matière de prise de décision et de profilage automatisés. Pour plus d'informations, cliquez ici.

Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision lorsqu'elle est fondée sur un traitement automatique, y compris le profilage, si elle produit un effet juridique ou vous affecte de manière similaire et significative, sauf si ce profilage est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre vous et nous.

 

Votre droit au retrait du consentement. Pour plus d'informations, cliquez ici.

Si nous nous appuyons sur votre consentement (ou sur un consentement explicite) comme base juridique au traitement de vos informations personnelles, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.

 

Votre droit à introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle. Pour plus d'informations, cliquez ici.

Si vous avez des préoccupations concernant un aspect quelconque de nos pratiques en matière de protection de la vie privée, y compris la manière dont nous avons traité vos informations personnelles, vous pouvez la signaler à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Vous pouvez trouver des détails sur la façon de procéder sur le site de la CNIL https://www.cnil.fr.

 

15 DROITS ET MECANISMES DE MISE EN ŒUVRE
Nous veillerons à ce que cette Politique soit respectée et dûment mise en œuvre. Les violations de la législation applicable en matière de protection des données dans l'EEE peuvent entraîner des sanctions et/ou des demandes de dommages et intérêts.
Si, à tout moment, vous pensez que vos données à caractère personnel ont été traitées en violation de la présente Politique, ou si vous avez des questions ou des plaintes concernant l'utilisation ou la limitation de l'utilisation de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter les personnes mentionnées à la section Contactez-nous.

 

Veuillez noter que si vous avez une plainte concernant nos pratiques en matière de protection de la vie privée, vous pouvez contacter votre autorité européenne de protection des données (« APD ») locale. Nous nous engageons à coopérer avec les APD et à respecter leurs procédures de règlement des litiges en cas de plainte. Nous nous engageons également à nous conformer à toute réglementation ou directive que les APD pourraient publier de temps à autre conformément à la législation de l'EEE et des États membres en matière de protection des données. Nous nous engageons à enregistrer et/ou à tenir à jour notre enregistrement en tant que responsable du traitement des données et/ou sous-traitant de données dans toutes les juridictions où nous avons des entités dans l'EEE.

 

16 MODIFICATIONS DE LA PRESENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Nous pouvons apporter des modifications à la présente Politique de confidentialité de temps à l’autre. Pour plus d'informations, cliquez ici.

Afin que vous soyez toujours informé de la manière dont nous utilisons vos informations personnelles, nous mettrons à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre pour refléter tout changement dans l'utilisation de vos informations personnelles. Nous pouvons également apporter des modifications si nécessaire pour nous conformer aux changements de la législation ou des exigences réglementaires applicables. Nous vous informerons par courrier électronique de tout changement significatif. Toutefois, nous vous encourageons à consulter périodiquement la présente Politique de confidentialité afin d'être informé de la manière dont nous utilisons vos informations personnelles.


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